Article L5545-8-8 · Code des transports — CodexAI
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L5545-8-8
Article L5545-8-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
Code des transports
En vigueur
Depuis le 25 septembre 2020
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Texte de l'article
Aucun mineur ne peut être embarqué, au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4, à bord des navires dont l'effectif minimal autorisé est inférieur à deux.
Articles cités dans le texte
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