Article R521-39 · Code de l'énergie — CodexAI
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LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
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Section 1 : L'octroi de la concession
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Sous-section 7 : Approbation des autres travaux
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R521-39
Article R521-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 14 août 2020
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Texte de l'article
Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l'article R. 521-38.
Articles cités dans le texte
Article R521-38
Article L521-2
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