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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie législative›Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre I : Généralités›Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale›L111-1

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 38

Code de la sécurité sociale
En vigueurDepuis le 9 août 2020
Légifrance
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Texte de l'article

La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie. Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires. Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre du présent code, sous réserve des stipulations des conventions internationales et des dispositions des règlements européens.

Décisions citant cet article

6 207 décisions liées

Décisions mentionnant Article L111-1 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f2

11 octobre 2007
CA

Chambre 4 SB

634a4f3eacdcd6adff75a97c

13 octobre 2022
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917fb

16 mai 2022
CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

21 février 2019
CA

16e chambre

5fdb92b5aa25127122bff8fb

21 février 2019
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5092

28 avril 2022
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