Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre IV : Administration générale de la santéTitre III : Agences régionales de santéChapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéSection 3 : Personnel des agencesSous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travailParagraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membresR1432-78

Article R1432-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

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Texte de l'article

Le collège des fonctionnaires, des agents de droit public et des agents contractuels de droit public mentionné au 2° du 2 du I de l'article L. 1432-11 est dénommé " premier collège ".

Articles cités dans le texte

Article L1432-11

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1432-78 — à vérifier avec chaque décision.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610534

24 juin 2013

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918302

15 mai 2012

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