Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre IV : Administration générale de la santéTitre III : Agences régionales de santéChapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéSection 3 : Personnel des agencesSous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travailParagraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membresR1432-80

Article R1432-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

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Texte de l'article

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges : 1° Le sous-collège des employés et ouvriers ; 2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

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