Article R2573-40-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 4 : Finances communales.
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Sous-section 3 : Recettes.
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Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.
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Sous-paragraphe 1 : Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française.
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R2573-40-3
Article R2573-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 16
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 3 août 2020
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Texte de l'article
La durée du mandat du maire associé à la présidence du comité des finances locales et de son suppléant est la même que celle de leurs mandats de maire.
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