Article R111-16-2 · Code du service national — CodexAI
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R111-16-2
Article R111-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31
Code du service national
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2020
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Texte de l'article
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
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