A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. null
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
Décisions citant cet article
180 332 décisions liées
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.