Article R1214-9 · Code des transports — CodexAI
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R1214-9
Article R1214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Le délai prévu aux articles L. 1214-27 et L. 1214-28 à l'issue duquel l'approbation ou la révision du plan de mobilité de la région Ile-de-France est arrêtée par décret en Conseil d'Etat est de six mois.
Articles cités dans le texte
Article L1214-27
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