LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 19
Décisions mentionnant Article 1440 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Être propriétaire à Paris à la fin du Moyen Âge
À Paris, au Moyen Âge, la propriété du sol et celle des immeubles ne sont pas dissociées, mais les possesseurs des maisons et des rentes qui y sont assises ont des droits subordonnés à ceux, éminents, des seigneurs. Le système de droits hiérarchisés, (locataire preneur de bail à cens, propriétaire et rentier, seigneur) au début du XVe siècle avec la crise d’ensemble de la capitale et du royaume, s’est bloqué. Les possesseurs d’immeubles, appauvris par la chute des loyers, ont cessé de payer les rentes perpétuelles, et dans les années 1420-1440, ont abandonné leurs maisons qui se sont dégradées. La ruine matérielle de la ville a conduit l'autorité royale à intervenir. Les propriétaires ont obtenu de pouvoir racheter à leur convenance les rentes qui chargeaient leurs maisons. Toutefois, ces droits nouveaux n’aboutissent pas à libérer de toute subordination les propriétaires d’immeubles.
Être propriétaire à Paris à la fin du Moyen Âge
À Paris, au Moyen Âge, la propriété du sol et celle des immeubles ne sont pas dissociées, mais les possesseurs des maisons et des rentes qui y sont assises ont des droits subordonnés à ceux, éminents, des seigneurs. Le système de droits hiérarchisés, (locataire preneur de bail à cens, propriétaire et rentier, seigneur) au début du XVe siècle avec la crise d'ensemble de la capitale et du royaume, s'est bloqué. Les possesseurs d'immeubles, appauvris par la chute des loyers, ont cessé de payer les rentes perpétuelles, et dans les années 1420-1440, ont abandonné leurs maisons qui se sont dégradées. La ruine matérielle de la ville a conduit l'autorité royale à intervenir. Les propriétaires ont obtenu de pouvoir racheter à leur convenance les rentes qui chargeaient leurs maisons. Toutefois, ces droits nouveaux n'aboutissent pas à libérer de toute subordination les propriétaires d'immeubles.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,