LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Décisions mentionnant Article R111-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
16/10/2025 : Philosophie du jugement judiciaire (Bertrand Mazabraud)
Séminaire de philosophie du droit DroitPhiL Jeudi 16 octobre 2025, 18h-20h Université Jean Moulin Lyon 3 Salle Josserand, Palais de l'université, 15 quai Claude Bernard Rencontre autour du livre : Autrement droit. Une philosophie du jugement judiciaire (Classiques Garnier, 2025) de Bertrand Mazabraud (vice-président chargé de l'application des peines, TJ de Paris) Discutant : Nicolas Nayfeld (Université Jean Moulin Lyon 3) Penser le droit à partir de son moment judiciaire, c’est inviter à le réinscrire...
Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le Tribunal judiciaire. Par Valentin Duchateau, Avocat.
Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent délaissé par manque d’information. La confidentialité de ce mode d’accession à la propriété offre de nombreuses opportunités d’acquérir des biens en dessous de leur valeur marchande. Cet article a pour objectif de vulgariser cette procédure d’acquisition et d’en présenter les avantages et les inconvénients.
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation