LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 45
Décisions mentionnant Article R712-29 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304497_20230929
1ère Chambre civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
JCP
66335be1c0d3e3fe99cae64b
67fd5068e85d0474bddb3ce8
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation