Article D5343-39 · Code des transports — CodexAI
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D5343-39
Article D5343-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 98
Code des transports
En vigueur
Depuis le 29 juin 2020
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Texte de l'article
Le montant de l'indemnité de congés payés des ouvriers dockers professionnels mensualisés est déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3141-24 du code du travail.
Articles cités dans le texte
Article L3141-24
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