Article R2122-48-4

Pôle 6 - Chambre 4

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4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature

Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...

Intelligence artificielle : 4 tendances qui redessinent le travail des juristes.

L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le quotidien des Directions juridiques. D’abord perçue comme un sujet prospectif, elle fait désormais l’objet d’expérimentations concrètes au sein de nombreuses organisations. Mais comment les juristes s’en emparent-ils réellement ? Quels usages émergent et quels freins subsistent encore ? Pour mieux comprendre ces évolutions, Tomorro , en partenariat avec Fed Legal, AndCo Law et le FLIT Network ont interrogé 500 juristes d’entreprise sur leur perception et leur utilisation de l’intelligence artificielle. Les résultats de cette étude permettent d’identifier plusieurs tendances structurantes qui commencent à transformer la pratique juridique.

La perte de la nationalité en Côte d'Ivoire : applicabilité de l'article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, conditions, effectivité et implications. Par Constant Yao Zogalou, Juriste.

La nationalité constitue le fondement juridique de l’appartenance d’un individu à un État, garantissant à ce dernier l’exercice de droits civils et politiques ainsi que la protection étatique. En Côte d’Ivoire, cette appartenance est régie par le Code de la nationalité, dont l’article 48 encadre les cas de perte de la nationalité. Cet article, souvent méconnu du grand public, prévoit que tout Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou reconnaît en posséder une peut automatiquement perdre sa nationalité ivoirienne. Mais cette disposition légale, bien que claire dans son énoncé, soulève de nombreuses questions d’interprétation et d’application. Quelles sont les conditions précises de cette perte ? Quand devient-elle effective ? Quelles en sont les conséquences juridiques et administratives pour l’individu concerné ? Cet article propose une analyse didactique et contextualisée de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, en explorant ses conditions d’application, son articulation avec d’autres textes comme l’article 50, et les implications concrètes pour les personnes concernées.