Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieurD811-143

Article D811-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

Légifrance

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Texte de l'article

Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.

Articles cités dans le texte

Article D811-137

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D811-143 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c2

9 septembre 2016

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