Article R3353-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3353-3
Article R3353-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 mai 2020
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Texte de l'article
Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.
Articles cités dans le texte
Article R234-7
Article L3341-4
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