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Article L5545-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Code des transports

En vigueurDepuis le 22 mai 2020

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Texte de l'article

L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L5545-10 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

24 janvier 2023

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