Article R6123-84 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-84
Article R6123-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2020
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Texte de l'article
Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :
Articles cités dans le texte
Article L162-30
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