Article R6123-83-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-83-2
Article R6123-83-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 70
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2020
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Texte de l'article
L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite de tissus vascularisés doit pouvoir en assurer à tout moment la mise en œuvre.
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