Article 344 G octies A · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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344 G octies A
Article 344 G octies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2020
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Texte de l'article
La déclaration mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts contient les indications suivantes :
Articles cités dans le texte
Article 1649
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