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Codes de loi›Code inconnu›Article 13

Article 13

Code inconnu
En vigueurDepuis le 7 mars 2020
Légifrance

Texte de l'article

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, Villers-sur-le-Roule.

Décisions citant cet article

124 273 décisions liées

Décisions mentionnant Article 13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300936

3 décembre 2020
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201421

22 novembre 2018
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fc

13 octobre 2020
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

438 articles
Isidore

L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004

1 janvier 2005

Laurie Frédéric. L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 9-16.

Isidore

Les Journées du Dattier. Biskra-Touggourt, 13-15 Novembre 1933.

1 janvier 1934

Perrot Émile. Les Journées du Dattier. Biskra-Touggourt, 13-15 Novembre 1933.. In: Revue de botanique appliquée et d'agriculture coloniale, 14ᵉ année, bulletin n°153, mai 1934. pp. 322-328.

Isidore

Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791

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comm

61372387cd5801467740afd8

17 octobre 2000
CC

comm

61372142cd580146773f24e1

3 avril 1990
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Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
1 janvier 1887

Maury Jean Siffrein. Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 166-179.

Isidore

Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation

1 janvier 1988

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.

village_justice

Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Noémie Le Bouard22 juillet 2024

Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n&#176;22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en abordant les questions de versement de bonus. Cette jurisprudence souligne une distinction stricte entre la faute grave et les obligations d&#8217;honorabilité spécifiques aux activités financières, offrant ainsi un éclairage sur l&#8217;interprétation des normes en matière de rémunération variable. Cet article explore les détails du cas et les implications juridiques pour les employeurs et les salariés.