- Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Art. 1
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.