Décisions mentionnant Article 262 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Bibliographie
Berthier Cécile, Caro Anne-Marie. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 251-262.
Violences sexuelles : un constat inquiétant
Raban Catherine. Violences sexuelles : un constat inquiétant. In: Diplômées, n°262-263, 2017. Les violences faites au femmes. pp. 95-123.
L'hérédité dynastique chez les Antonins
Carcopino Jérôme. L'hérédité dynastique chez les Antonins . In: Revue des Études Anciennes. Tome 51, 1949, n°3-4. pp. 262-321.