Article R15-33-55-5 · Code de procédure pénale — CodexAI

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Article R15-33-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 20 février 2020

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Texte de l'article

Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un stage, les dispositions des articles R. 131-11-1 et R. 131-35 à R. 131-45 du code pénal sont applicables.

Articles cités dans le texte

Article R131-11

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