Texte de l'article
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination Références cadastrales Superficie de l'emprise Surface utile Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
"Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de Déols BX n° 10 3 523 m 2 171 m 2 2 180 106 875 109 055