LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98
Décisions mentionnant Article L541-10-26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire
Hostiou René. Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1985. pp. 473-479.
Avis
CADA:20164235
proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement