Article D1446-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1446-3
Article D1446-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2020
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.
Articles cités dans le texte
Article D1446-2
Article D1432-1
Article D1432-2
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