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Code monétaire et financier
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Livre V : Les prestataires de services
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Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
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Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
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Paragraphe 5 : Contrôle externe.
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R518-30-2
Article R518-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 52
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 8 février 2020
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Texte de l'article
I.-Pour l'application de l'article L. 518-15-2, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations est informée des contrôles diligentés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Articles cités dans le texte
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