Article R4534-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 février 2020

Texte de l'article

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

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