Article A143-4 · Code des assurances — CodexAI
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A143-4
Article A143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 58
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
La notice mentionnée au premier alinéa de l'article L. 143-2-2 contient les informations suivantes :
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