LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 18
Décisions mentionnant Article 991 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international
Bergé Jean-Sylvestre. Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006. pp. 991-992.
Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy et al., Les PME et le droit de la concurrence. Analyse, critique, comparative et prospective
Malaurie Marie. Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy et al., Les PME et le droit de la concurrence. Analyse, critique, comparative et prospective. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 991-993.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00895
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
David Caron et Charles Leben (sous la dir. de). Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles/ The international aspects of natural and industrial catastrophes
Perulli Gianfranco, Marella Fabrizio. David Caron et Charles Leben (sous la dir. de). Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles/ The international aspects of natural and industrial catastrophes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 991-994.