LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 61
Décisions mentionnant Article 662 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Société de législation comparée dans le XXIe siècle
Fauvarque-Cosson Bénédicte. La Société de législation comparée dans le XXIe siècle. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°3,2015. pp. 647-662.
Chronique des entreprises publiques
Delion André G., Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°68, 1993. L'administration des parlements. pp. 649-662.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Coussirat-Coustère Vincent. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 629-662.