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Article R131-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance
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Texte de l'article

Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence utile.
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