L'Office français de la biodiversité est soumis aux dispositions du titre Ier et du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R131-33 — à vérifier avec chaque décision.