CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'action sociale et des familles›Article D451-57-1

Article D451-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance

Texte de l'article

Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles dans les domaines de la vie quotidienne. La formation est organisée en deux semestres.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 4 septembre 2009→ 24 août 2018
Voir cette version →
MODIFIEDepuis le 24 août 2018→ 1 janvier 2020
Voir cette version →
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Projets de loi liés

15 807 dossiers
Sénat

projet de loi relatif au code de l'action sociale et des familles

en_cours31 janvier 2001
Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

en_cours10 avril 2003

Doctrine & commentaires

43 articles
village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.

Isidore

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

1 janvier 2004

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

← Retour au Code de l'action sociale et des familles
Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

en_cours6 juillet 2018
AN

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

en_cours23 décembre 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale

adopte26 juillet 2000
Isidore

Chapitre 1. Fragile parenté : pour définir les contours flous de la famille

1 janvier 2012

La famille athénienne, socle de la communauté civique où toute intégration commence, est une construction sociale et biologique au cœur des représentations et des réflexions politiques de l’époque classique, et non par le seul biais de législations intrusives indiquant, par exemple, les modalités strictes de mariage. Avant de saisir, dans le chapitre suivant, l’ampleur des conflits qui déchirent la famille, il paraît nécessaire de revenir dans un premier temps sur la définition complexe de la « famille »...

Isidore

1. Développement durable et gestion sociale de l’environnement

1 janvier 2004

On ne saurait aborder la gestion environnementale sans expliquer le contexte de son émergence et les défis qu'elle tente de relever. Ce chapitre introductif vise précisément à donner un bref aperçu de la problématique environnementale dans sa dimension matérielle d’une part, et en regard de l’enjeu qu'elle représente pour la société d’autre part. En effet, les dérèglements écologiques ne s’expliquent pas uniquement par l’effet des processus de production industriels ; une multitude d’éléments interreliés,...

Isidore

Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme

1 janvier 1981

Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.