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Décisions mentionnant Article 1630 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La croissance de Londres : une description par le vocabulaire des formes urbaines (xvie-xixe siècle)
Fig. 1. Londres et Westminster vers 1630. La ligne continue indique la muraille médiévale de la City et la ligne pointillée (« Outer London, 1643 ») la levée de terre édifiée pour la défense de Londres pendant la guerre civile.Ce texte a pour propos de donner un cadre linguistique qui permette de décrire la croissance de Londres depuis le début de la Réforme dans les années 1530 jusqu’à la création du London County Council en 1888. On examinera surtout la construction d’habitations et le marché...
L'adoption : une institution adaptée à la parentalité hors mariage. Par Francine Summa, Avocate.
Le 22 décembre 2022, deux décrets ont été publiés, le premier, pour intégrer les dispositions sur l’adoption dans les Codes de procédure civile, de l’action sociale et des familles et le Code de La Défense finalisant la réforme sur l’adoption (décret n°2022-1630) (1) ; le second, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’adoption, créé par la Loi n°2022-140 du 7 février 2022, à l’article L147-2 du Code de l’action sociale et des familles faisant de l’adoption une institution indépendante (2).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200439
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts