Article R442-56 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.›Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.›Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.›R442-56

Article R442-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par le recteur d'académie qui prend l'avis du chef d'établissement.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R442-56 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2410373_20260127

27 janvier 2026

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