Décisions mentionnant Article 10-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
CR du séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 : Julien Rossi — « Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? »
Le séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 a accueilli Julien Rossi qui est maître de conférence à l'UCO et chercheur associé au Costech de l'Université de Compiègne. Sa présentation avait pour titre Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? Issue de sa thèse soutenue en juillet dernier, elle portait sur l'histoire du droit de la protection des données personnelles (PdD) et des politiques publiques associées ...
Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République
François Bastien. Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République. In: Politix, vol. 3, n°10-11, Deuxième et troisième trimestre 1990. Codification(s) sous la direction de Bastien François et Jean-Philippe Heurtin. pp. 92-109.
JCP
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Juristes purs et marchands de droit. Division du travail de domination symbolique et aggiornamento dans le champ du droit
Dezalay Yves. Juristes purs et marchands de droit. Division du travail de domination symbolique et aggiornamento dans le champ du droit. In: Politix, vol. 3, n°10-11, Deuxième et troisième trimestre 1990. Codification(s) sous la direction de Bastien François et Jean-Philippe Heurtin. pp. 70-91.