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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie législative›Première partie : Protection générale de la santé›Livre IV : Administration générale de la santé›Titre Ier : Institutions›Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.›Section 1 : Institut national du cancer›L1415-7

Article L1415-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 28 décembre 2019
Légifrance
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Texte de l'article

L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
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