Codes de loiCode de la sécurité socialePartie législativeLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissementsSection 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalidesL174-15-2

Article L174-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Légifrance

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Texte de l'article

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

Articles cités dans le texte

Article L162-20

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