LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Décisions mentionnant Article R.4122-4-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4ème Chambre
DTA_2203341_20251030
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.