Article A134-3 · Code des assurances — CodexAI
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A134-3
Article A134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
La revalorisation des garanties mentionnée au 2e alinéa de l'article R. 134-4 ne peut intervenir que si elle permet de respecter les deux conditions suivantes :
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