Article L1112-24

Avis

CADA:20164127

Avis

CADA:20171317

1ère Chambre

DTA_2102870_20240109

Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française

(Interview) Le médiateur territorial, un trait d'union entre les citoyens et leurs collectivités.

La fonction de médiateur territorial existe depuis la fin des années 70 avec une première expérience de médiation institutionnelle au sein des collectivités territoriales de Paris. En 2026, une soixantaine de collectivités dispose d’un tel dispositif  [ 1 ] . La fonction de médiateur territorial a été renforcée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique en introduisant dans le Code général des collectivités territoriales un cadre spécifique à cette fonction, codifié dans l’ article L1112-24 du CGCT . Véritable trait d’union entre une collectivité territoriale et ses citoyens, le médiateur œuvre au quotidien à faciliter l’accès au droit et à faire vivre un dialogue entre les différentes parties d’un même territoire. Malgré des résultats probants pour les collectivités l’ayant adoptée, la médiation territoriale peine à se développer, à être reconnue. Peut-être est-ce dû à un manque de visibilité, un manque de professionnalisation de la fonction ou encore parce qu’il n’existe pas de formation d’État en ce domaine ? La Rédaction du Village de la Justice s’est entretenue avec Joël Gayssot, médiateur pour la Ville de Marseille (2023-2026) afin qu’il nous décrive ses missions, son quotidien professionnel et sa vision quant à l’avenir de cette fonction  [ 2 ] .