Décisions mentionnant Article 249 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 241-249.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 247-249.
Sommaires de jurisprudence en procédures collectives
Meledo-Briand Danièle. Sommaires de jurisprudence en procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 249-263.
Tuamotu Gambier Australes
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