Décisions mentionnant Article 175 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La neutralité de Malte
Flauss Jean-François. La neutralité de Malte. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 175-193.
Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement
Lagarde Michel. Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1985. pp. 175-187.
Table alphabétique
Guyomar Geneviève. Table alphabétique. In: Annuaire français de droit international, 1964. Tables Décennales 1955-1964. pp. 175-532.