LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43
Décisions mentionnant Article L3132-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Le repos hebdomadaire peut être accordé après plus de 6 jours de travail consécutifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L3132-1 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire ( Cass. soc. 13-11-2025, n° 24-10.733 FS-B ). Elle considère que l’interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine s’apprécie dans le cadre de la semaine civile, sans exiger que le repos soit accordé immédiatement après 6 jours de travail consécutifs.
Chapitre 1. La gestion des flux dans le système des transports aériens
Nous utilisons le cadre théorique des macro-systèmes techniques, ou MST, pour l’analyse au niveau macro-sociologique. Nous avons évoqué la mise en place du MST aviation civile dans la première partie de ce document mais un bref rappel sur cette forme particulière de grand système technique parait toutefois nécessaire pour comprendre ce que signifie l’enjeu de la régulation dans ce cadre. Revenons donc brièvement sur le fait MST. Selon Bernward Joerges l’un des grands pionniers de la recherche dans...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743