CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code électoral›Article R254

Article R254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance

Texte de l'article

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 26 janvier 2002→ 1 janvier 2020
Voir cette version →
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R254 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db16f1d01e3c86f47283

9 octobre 2024
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

2 avril 2024
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b149e4ea48318f5ae58

18 octobre 2023
CA

Projets de loi liés

698 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à modifier le code électoral

en_cours28 avril 1983
Sénat

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral

en_cours27 juin 1978
fabrique_loi
← Retour au Code électoral

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

11 février 2021
Voir toutes les décisions Créer une alerte

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010
Sénat

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010
Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

en_cours30 juillet 2002