Article D1411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

Texte de l'article

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

MODIFIEDepuis le 10 décembre 2005→ 11 mai 2011

MODIFIEDepuis le 11 mai 2011→ 30 décembre 2019

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

10 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1411-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b8c

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique