Article D1411-40 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article D1411-40

Article D1411-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

Texte de l'article

L'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé réunit les membres des collèges définis à l'article D. 1411-37, pour débattre et délibérer sur les projets d'avis, de rapports soumis à l'adoption des membres, dans une approche collégiale et pluridisciplinaire, ainsi que les personnes mentionnées à l'article D. 1411-38.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 10 décembre 2005→ 11 mai 2011

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 11 mai 2011→ 30 décembre 2019

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

Décisions citant cet article

12 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1411-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

8 septembre 2020

1ère chambre

DTA_2300162_20250318

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8e

26 février 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

15 octobre 2014

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

19 juillet 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989