I.-Avant un premier versement de prime, un arbitrage ou un transfert vers des engagements mentionnés à l'article L. 134-1, les informations suivantes sont communiquées au souscripteur ou à l'adhérent, en caractères très apparents :
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Décisions mentionnant Article R134-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.